CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PÉRIMÈTRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ART 31. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ART 31 et ses filiales et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site art-toulouse.com. Certains produits sont vendus d'occasion (sacs, accessoires de mode, ...). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site art-toulouse.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du client par ART 31 est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au client. Le client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement ART 31 de toute erreur ou anomalie. Sinon, ART 31 livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le client.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ART 31 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ART 31 et ses clients.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, ART 31 le fera savoir au client dans les meilleurs délais, et la commande fera l'objet d'un remboursement dans les 30 jours suivants.
La description et la présentation des produits font l'objet d'une grande attention mais restent indicatives. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec le maximum de fidélité. Cependant, les écrans d´ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.
La présentation et la représentation des produits ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. ART 31 invite ses clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le service client de ART 31 se tient à la disposition de ses clients pour toute demande d'informations complémentaires grâce au formulaire de contact, par email (contact@art-toulouse.com ) ou téléphone (+33 5 32 58 65 68).

 

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros sur notre site. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que de la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande.
Le client peut payer par Carte de Crédit lors de la validation de votre commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d'emballage, de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, à moins que ART 31 ne les offre à ses clients.
ART 31 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande, sous réserves de la disponibilité des produits.

 

3.2 - Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
 
3.3 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent l'entière propriété de ART 31 jusqu'au complet encaissement du prix par ART 31.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

ART 31 livre en France. Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés à titre d'information et ne sont pas contractuels. Les commandes sont expédiées à l'adresse mentionnée sur la facture électronique éditée dès la confirmation de la commande.

La gratuité des retours s'applique uniquement pour les articles dont le prix est supérieur ou égal à 500€.

ART 31 n'est pas responsable des retards de livraison. Il est de la responsabilité du client de faire une réclamation pour tout colis retardé, endommagé, ou dans lequel il manque des articles, soit lors de la livraison, soit dans un délais maximum de 3 jours.
Les commandes non expédiées dans un délai de 30 jours sont automatiquement annulées.

ART 31 remboursera ou échangera tout article qui ne conviendrait pas au client selon les conditions mentionnées aux articles 6 et 7 ci-après.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par Carte de Crédit (le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande) VISA, MASTERCARD. Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. ART 31 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT 

Pour tout retour, le client devra au préalable faire une demande de remboursement par email à l'adresse suivante : contact@art-toulouse.com, cette demande devant impérativement intervenir dans les 14 jours suivant la réception du ou des articles.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 7 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits dans nos locaux. Le remboursement s'effectuera par le mode de paiement adopté au moment de la passation de commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à ART 31, 8 rue Boulbonne, 31000 Toulouse, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, ...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ART 31 remboursera le prix dans les 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client, à moins que ART 31 ne choisisse d'offrir le retour à ses clients.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant le retour, suivant le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de la commande (si le client a payé des frais de livraison, ils ne lui seront pas remboursés). 
 

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre boutique est à votre disposition :

  • Tél.: 05 32 58 65 68 (du mardi au samedi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00)

  • Adresse : ART 31 - 8 rue Boulbonne , 31000 Toulouse

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site art-toulouse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site art-toulouse.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ART 31 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation française (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Sauf en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et - ou les conditions de la vente, ART 31 ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ART 31 n'a, pour toutes les étapes d'accès à son site internet, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de ART 31 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet notamment une rupture dans la fourniture d'accès, une intrusion ou l'infection par un virus informatique.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ART 31 est le destinataire des données nominatives récoltées au cours du processus de commande et de paiement.
ART 31 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations de ART 31 auxquelles le client aura choisi de s'abonner. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails. Si vous ne souhaitez plus recevoir des offres de notre société, vous pouvez nous en faire part à tout moment par courrier postal ou électronique, à l'adresse contact@art-toulouse.com.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail (contact-art-toulouse.com ) ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

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